DROIT CRIMINEL

Chez Shadley Bien-Aimé, nous sommes versés dans la représentation d’individus accusés d’infractions criminelles diverses et ce, autant en première instance qu’en appel.

 

Notre expérience variée en la matière inclut la représentation d’individus notamment accusés :

 

  • D’infractions liées à la conduite (e.g. conduite dangereuse, conduite avec les facultés affaiblies)
  • D’infractions liées aux stupéfiants (e.g. possession, production, trafic)
  • De diverses formes d’agressions (e.g. agression sexuelle, voie de fait causant des lésions corporelles, voies de fait graves)
  • D’homicides (e.g. meurtre, homicide involontaire) et
  • De crimes économiques

 

Nous avons plaidé des causes autant devant juge seul que devant juge et jury, dans les deux langues officielles. Peu importe la nature des infractions en jeu, l’excellence demeure notre seul point de reference.

CRIMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Chez Shadley Bien-Aimé, nous défendons régulièrement des individus et des entreprises accusés de crimes découlant d’activités commerciales. Nous avons représenté avec succès des clients faisant face à des allégations de fraude, d’abus de confiance, de corruption, de blanchiment d’argent, d’infractions en matière de valeurs mobilières et d’autres types de crimes économiques. Cela inclut des dossiers mettant en cause plusieurs accusés et un volume important de preuve.

 

Dans ce domaine, nous simplifions ce qui apparait à première vue compliqué afin de mettre toutes les chances de votre côté et d’obtenir les meilleurs résultats dans les circonstances.

ENQUÊTES RÉGLEMENTAIRES ET MESURES D’EXÉCUTION

Les enquêtes gouvernementales peuvent avoir un effet perturbateur sur les activités d’une entreprise et la vie des individus ciblés. Les entités gouvernementales ont de larges pouvoirs d’enquêtes réglementaires et peuvent souvent contraindre des individus à être interrogés et produire des documents. Ce sont pour ces raisons qu’il est impératif que vous ayez un conseiller juridique à vos côtés avec l’expérience nécessaire pour évaluer rapidement les risques liés à une enquête et implémenter la stratégie appropriée pour y faire face.

 

Chez Shadley Bien-Aimé, nous avons représenté des cibles et des témoins à toutes les étapes d’enquêtes menées par une grande variété d’agences réglementaires, autant provinciales que fédérales. Ceci inclut la représentation d’individus ou d’entreprises dans le contexte de procédures pénales ou de contentieux administratifs.

 

Notre expérience s’étend à diverses industries, incluant la santé, la protection de l’environnement, les douanes, les institutions financières, la lutte au blanchiment d’argent et les valeurs mobilières.

DROIT DISCIPLINAIRE

Chez Shadley Bien-Aimé, nous défendons régulièrement des professionnels enquêtés ou poursuivis par leur ordre professionnel. Dans le passé, nous avons notamment représenté des avocats, des comptables, des professionnels de l’investissement, des notaires, des architectes et des ingénieurs. Nous avons également représenté des individus ainsi que des entreprises poursuivies par des ordres professionnels pour pratique illégale d’une profession.

 

Faisant nous-mêmes partie d’un ordre professionnel, nous comprenons les enjeux auxquels vous faites face lorsque votre droit de pratique et/ou votre réputation professionnelle est en péril. Rassurez-vous, nous les défendrons comme s’il s’agissait des nôtres.

ENQUÊTES INTERNES

Chez Shadley Bien-Aimé, il est de notre lot quotidien de disséquer, d’analyser et d’évaluer les forces et faiblesses de la preuve recueillie par les autorités policières ainsi que la légitimité des mesures d’enquête prises pour ce faire.

 

Lorsque vous soupçonnez que des actes repréhensibles ont eu lieu dans votre entreprise ou votre entourage, il est normal de vouloir confirmer ces soupçons et vérifier l’étendue de la problématique avant de prendre une décision quant à vos prochaines démarches.

 

Qu’il s’agisse de régler la situation à l’interne ou d’alerter les autorités, nous pouvons vous aider à prendre la bonne décision, en enquêtant sur les allégations et vous suggérant diverses solutions. Lorsque la décision est d’informer les autorités, nous pouvons également vous assister dans la collecte de la preuve requise, prendre contact avec les autorités et, lorsque les éléments trouvés mettent en jeu la responsabilité de votre entreprise, négocier afin d’arriver à une solution favorable.

CONFISCATION DE BIENS

Chez Shadley Bien-Aimé, nous représentons des individus ainsi que des entreprises ciblés, ou potentiellement affectés, par des actions en confiscation de biens.

 

Par le passé, nous avons entre autres représenté des individus dans le cadre de procédures de confiscation civile, criminelle ou administrative.